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PACA va expérimenter les « partenariats régionaux d’innovation »

Provence-Alpes-Côte d’Azur fait partie des cinq « nouvelles » grandes régions* qui vont expérimenter le nouveau dispositif destiné à financer les projets de R&D et d’innovation des entreprises locales. À la clé, une enveloppe de 10 M€, prise sur les financements « Investissements d’avenir ». La Région devra apporter l’équivalent.

L’initiative revient à Alain Rousset, président PS de la Région Aquitaine (appelée à fusionner avec le Poitou-Charentes et Limousin), qui souhaitait ainsi soutenir le programme Usines du futur, lancé dans le cadre des 34 plans pour la Nouvelle France industrielle mis en place en septembre 2013 par le gouvernement.

Prévu dans le cadre d’une convention signée le 17 décembre 2014 entre l’État et Bpifrance et financé par le programme d’investissements d’avenir (PIA), le nouveau dispositif sera testé dans cinq des nouvelles entités issues des fusions de post-réforme territoriale.  Avec l’effet de levier apporté par la Région, ce sont quelque 20 M€ qui devraient irriguer les projets de R&D et innovation (y compris non technologique) des entreprises locales. Les aides seront versées sous forme d’appels à projets gérés par Bpifrance.

3 000 PME

Les régions se sont engagées à aider jusqu’à 3 000 PME françaises à réaliser un diagnostic de leur appareil productif et à le moderniser mais étaient en attente d’un cadre contractuel avec l’État et notamment de … financements. C’est logiquement sur le programme Investissements d’avenir (une enveloppe de 47 Mds€) que seront ponctionnés (pour tout le territoire national) 60 M€ – 25 M€ sous forme de subventions et 35 millions sous forme d’avances remboursables ‑, pour financer ce nouvel outil fonctionnant sur le principe du cofinancement : quand l’État met sur la table 10 M€, les Régions devront verser l’équivalent (soit 20 millions d’euros au total pour chaque partenariat). « 10 M€ d’avances récupérables sont mis à part dans une tranche conditionnelle, qui peut être redéployée au cours de l’année 2015 », précise la convention Etat/Bpifrance.

Pour quels projets ?

Les modalités pratiques et juridiques d’utilisation des fonds doivent encore faire l’objet d’un cadre avec Bpifrance. Sachant que la principale attente des entreprises sur ce type d’outil est la rapidité dans les réponses. Les projets éligibles à cette nouvelle manne concernent des appels à projets de type « faisabilité » (R&D) moyennant des subventions comprises entre 100 et 200 K€ et des appels à projets de type « développement et industrialisation », par le biais d’avances récupérables, d’un montant compris entre 200 et 500 K€.

Méthodologie

Un comité de sélection régional, composé d’un représentant de l’État, de la région et de Bpifrance, sera chargé de la sélection et le Commission général à l’investissement (CGI) aura un droit de véto à exercer sous cinq jours sur la liste des projets d’aides.

 A.D

*Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne; Nord-Pas-de-Calais/Picardie; Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin; Pays de la Loire

 

 

 

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