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France Expérimentation, un « guichet unique » pour favoriser l’innovation

Fin juin, le gouvernement annonçait la création d’un « guichet unique », baptisé France Expérimentation, afin de favoriser l’expérimentation et l’innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

Ce dispositif, dévoilé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat Jean-Vincent Placé, s’accompagne d’un appel à projets, ouvert aux entreprises comme aux associations.

La Constitution française autorise déjà, depuis 2003, les dérogations temporaires afin de tester et d’évaluer dans les conditions du réel les conséquences d’une nouvelle réglementation. Depuis cette date, 23 décrets, 25 arrêtés et 4 ordonnances ont ainsi été décidés pour ouvrir la voie à des expérimentations, par exemple en matière de circulation routière, pour autoriser les deux et les trois roues à circuler entre les files.

Mais, pour l’exécutif, l’expérimentation n’est pas assez utilisée et surtout méconnue des chefs d’entreprise. D’où la mise en place de « France Expérimentation », « un processus administratif clair pour faciliter les démarches des acteurs auprès d’un interlocuteur unique, la Direction générale des entreprises (DGE), avec des relais régionaux (les DIRECCTE) et un site Internet », a précisé Emmanuel Macron.

Objectif affiché par Bercy : « Intensifier la mise en œuvre du droit à l’expérimentation. »

Selon Bercy, la France est le quatrième pays au monde après le Japon, le Royaume-Uni et l’Australie à mettre en place un tel dispositif. « Notre pays doit prendre davantage de risques« , a estimé le ministre de l’économie, s’appuyant sur plusieurs exemples. Parmi eux : un projet d’hydrolienne fluviale développé sur la Loire, à Orléans, par l’entreprise Hydroquest. Cette dernière a obtenu une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (site classé Natura 2000) de deux ans, assortie d’une enquête d’incidence. Le produit d’Hydroquest est aujourd’hui commercialisé.

France Expérimentation : 1er appel à projets

Un premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation. Il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés avant le 31 décembre prochain doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux. Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Ce cahier des charges est disponible sur http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation-appel-a-projets

Les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient et seront annoncées en septembre.

Planning 1er appel à projets :

  • 29 juin 2016 : ouverture de l’appel à projets, les DIRECCTE peuvent aider à la constitution du dossier ;
  • 31 juillet 2016 : premier relevé intermédiaire des dossiers ;
  • Septembre 2016 : annonce des premières expérimentations retenues par le Conseil de la simplification pour les entreprises ;
  • 30 septembre 2016 : second relevé intermédiaire des dossiers ;
  • Automne 2016 : lancement des expérimentations issues du premier relevé intermédiaire 31 décembre 2016 : fermeture de l’appel à projets ;
  • Printemps 2017 : lancement des nouvelles expérimentations

Site internet de France Expérimentation : www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation

Contact DGE : france-experimentation[@]finances.gouv.fr

Contacts en DIRECCTE : voir la liste consultable sur le site internet

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