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Pour un Big data éthique

Le Big Data, gestion de données en masse, enjeux économiques et questions juridiques

Le Big Data, que l’on peut traduire en français par Données en masse, est né, d’une part, de l’essor exponentiel au cours de ces trois dernières années des objets de communication via les divers réseaux (mails, requêtes sur les moteurs de recherche, connexion à divers réseaux comme Face Book, LinkedIn, Tweeter, Deezer etc,), d’autre part, de l’accroissement considérable des outils de communication tels que smartphones et tablettes, ainsi que des capacités de stockage de l’information et enfin, de la capacité récemment acquise à traiter massivement des données.

Quelques exemples pour illustrer le phénomène : 90% des données actuellement disponibles ont été créées ces deux dernières années. Concernant les capacités de stockage, on parle aujourd’hui de zettaoctets soit 1021 octets), or avec moins de deux zettaoctets, on peut stocker l’ensemble des données mondiales créées en 2013. En un an, le nombre d’utilisateurs de smartphones au niveau mondial a progressé de plus de 45% et le nombre d’abonnés à Internet a cru de plus de 85%. En parallèle, le cloud computing permet de stocker et de gérer très facilement des données et les coûts de stockage sont inférieurs à 0,07 € par gigaoctet.

Les outils développés permettent aujourd’hui de visualiser et d’analyser les milliards de données qui circulent sur les réseaux quasi instantanément et d’en tirer des informations utiles. Ainsi, l’utilisation et le traitement des connexions téléphoniques d’usagers a permis d’améliorer le transport public urbain d’une métropole africaine, mais aussi de prévenir l’extension de l’épidémie de choléra à Haïti dans les mois qui ont suivi le tremblement de terre en 2010.

Les applications du Big Data sont innombrables et utiles et l’enjeu économique énorme. Les grandes sociétés nord-américaines telles Google, Facebook et autres en sont conscientes. La maîtrise de ses données leur donne une puissance de pénétration sur les marchés phénoménales, facilitée par la connaissance qu’elles ont de ces marchés grâce aux données qu’elles gèrent et analysent. Leurs activités tournées vers le grand public leur donnent accès à d’innombrables données qui constituent tout à la fois leur capital et leur outil de développement. Google a déjà investi dans l’assurance et le crédit et se tourne aujourd’hui vers l’automobile et la domotique. L’ère des  multinationales surpuissantes du type de celles que dénoncent des films d’anticipation tels que Robocop ou un feuilleton télévisuel comme Continuum, semble  s’amorcer, ce qui n’est pas nécessairement fait pour rassurer les citoyens, ni les entreprises de plus petite taille, notamment européennes. Or, la plupart des données européennes sont stockées et traitées aux Etats-Unis par ce type d’entreprises.

Le Big Data est donc un enjeu économique et sociétal de première importance et il n’est plus temps de se demander s’il faut ou non participer à la course. L’Union Européenne, dans le même mouvement et le même temps, promeut les initiatives autours du Big Data et met en place un règlement afin de mieux protéger les données personnelles et la vie privée. La question n’est plus celle de participer ou pas au mouvement, mais celle de savoir comment y participer et pour quoi faire ? Il s’agit, ni plus, ni moins, que de mettre en place un Big Data éthique.

Les enjeux juridiques sont importants. Pour les citoyens, d’une part et pour les entreprises, d’autre part.

Pour les citoyens, il s’agit du respect de leur vie privée et de leurs droits fondamentaux. Il s’agit d’empêcher que le Big Data ne soit utilisé comme outil prédictif qui leur empêcherait d’accéder à une assurance ou à un poste à responsabilité, ou ne devienne un outil de surveillance permanent. L’exemple du scandale « Echelon » bien vite oublié et pourtant essentiel, ou celui de Yahoo passant par les fourches caudines des autorités chinoises pour limiter les accès à Internet des citoyens et faciliter le traçage des internautes, ou encore le scandale Prism ou d’autres sociétés américaines qui ont livré des données aux autorités devrait nous inciter à la réflexion sur le type de  société que nous désirons. Un Big Data qui facilite l’open innovation et le travail collaboratif, un Big Data qui serve à améliorer les services aux usagers et aux consommateurs, oui, un Big Data qui se transforme en Big Brother, en revanche, a de quoi nous effrayer et nous faire réfléchir.

Pour les entreprises, les questions juridiques sont multiples. Il s’agit de leur responsabilité civile et pénale dans la gestion des données personnelles qu’elles collectent et gèrent. Cela passe par le respect des textes législatifs et réglementaires destinés à protéger les données personnelles et donc la vie privée des personnes concernées. Cela passe aussi par une réflexion sérieuse sur l’éthique des affaires. Nul doute que dans les années à venir, les citoyens seront attentifs aux précautions et dispositions prises par les entreprises pour respecter l’anonymat des personnes lorsque leur identification n’est pas nécessaire, pour préserver la sécurité des données etc. Un des enjeux pourrait être celui d’une labellisation des entreprises destinées à assurer les clients de la bonne gestion des données personnelles et donc à les rassurer.

Cela signifie, pour les entreprises, la nécessité de bien connaître les textes, de prendre des mesures de sécurisation des données adaptées, d’être attentif aux contrats passés, notamment avec des partenaires étrangers et de l’impact possible sur les données personnelles, de sensibiliser et former les salariés et autres acteurs appelés à intervenir sur ces données, à mettre en place des audits annuels afin de s’assurer du bon respect des mesures adoptées et d’anticiper les risques. Le Big Data éthique est à ce prix, mais ne pas y consentir risquerait de se solder par la désertion des clients.

Le Big data est donc un réel enjeu économique, tant sur le plan géopolitique qu’au niveau microéconomique pour les entreprises, notamment les entreprises européennes. Big Broter n’est toutefois pas inéluctable, si les entreprises se veulent, se décident entreprises citoyennes pour mettre en place et contribuer à un Big Data éthique. Nul doute que les citoyens y veilleront, il y va de leur intérêt et de leur liberté.

Jean-Pierre Gasnier
Avocat associé Cabinet AKHEOS

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

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